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Outil · réglementaire & environnement

Réglementaire & environnement

Deux calculs clés d'une UVE : la performance énergétique R1 / Pe (classement valorisation vs élimination) et le suivi des valeurs limites d'émission (VLE) à la cheminée.

Performance énergétique — R1 / Pe

Pe = (Ep − (Ef + Ei)) / (0,97 × (Ew + Ef)) × FCC. Une UVE est valorisation (R1) si Pe ≥ seuil (0,65 si autorisée après le 31/12/2008 ; sinon 0,60). Données annuelles.

Énergie produite (Ep)


Selon l'arrêté du 20/09/2002 modifié (méthode BREF/pertes séparées). Le FCC dépend des degrés-jours de chauffage (DJC) : 1 si DJC ≥ 3350 ; 1,25 si DJC ≤ 2150 ; interpolation entre. Résultat indicatif — le calcul officiel suit le fascicule 82 / NF EN 12952-15.

À quoi sert ce chiffre ?

Le R1 n'est pas un indicateur de performance interne : c'est un statut juridique. Il décide de la façon dont l'Europe qualifie ce que fait l'usine.

Pe ≥ seuil
R1
Valorisation énergétique. L'incinération est une opération de valorisation au sens de la directive déchets. L'usine se situe au niveau « valorisation » de la hiérarchie des déchets, peut recevoir des déchets en transfert transfrontalier plus facilement, et bénéficie d'une fiscalité déchets (TGAP) plus favorable.
Pe < seuil
D10
Élimination. Même usine, même vapeur, même électricité : mais juridiquement, on ne fait plus que détruire du déchet. Position dégradée dans la hiérarchie, TGAP au taux plein, image et transferts contraints.
Le seuil dépend de la date d'autorisation. 0,60 pour les installations autorisées avant le 1er janvier 2009, 0,65 pour celles autorisées après — donc pour L'Interval, autorisée par l'arrêté du 23 novembre 2018. Le calcul se fait sur une année civile complète, arrêts techniques compris : un GVA long ou un hiver sans débouché de chaleur pèsent directement sur le résultat.
Les flux qui entrent dans le calcul
Ewdéchets · t × PCI Efcombustible d'appoint Eiénergie importée UVE four · chaudière GTA · réseau × 0,97 pertes mâchefers Électricité× 2,6 Chaleur vendue× 1,1 Ep = ce qui sort · Ew + Ef = ce qui alimente · Ei et Ef se paient deux fois

La formule, terme par terme

Pe = (Ep − (Ef + Ei)) / (0,97 × (Ew + Ef)) × FCC — toutes les énergies en GJ/an.

TermeDéfinitionOù on le trouve sur le site
EpÉnergie produite sur l'année, en chaleur ou en électricité. L'électricité est comptée × 2,6, la chaleur produite à des fins commerciales × 1,1.Comptages de livraison GTA et comptage vapeur du réseau de chaleur.
EfÉnergie apportée par les combustibles d'appoint qui contribuent à produire de la vapeur.Fioul ou gaz des brûleurs de démarrage, de soutien et de montée en température.
EiÉnergie importée hors Ew et Ef : électricité achetée au réseau, vapeur achetée à l'extérieur.Compteur d'arrivée HTA, consommation pendant les arrêts.
EwÉnergie contenue dans les déchets traités, calculée avec le PCI.Pesée en entrée × PCI moyen annuel (bilan chaudière ou campagnes de caractérisation).
0,97Facteur forfaitaire représentant les pertes par les mâchefers et par rayonnement.Constante, rien à mesurer.
FCCFacteur de correction climatique, entre 1 et 1,25 : il compense le fait qu'une usine en climat doux a moins de débouché de chaleur.Fonction des degrés-jours de chauffage (DJC) de la station météo de référence.
Pourquoi × 2,6 et × 1,1 ?
Énergie primaire
Les deux coefficients ramènent l'électricité et la chaleur à une même unité : l'énergie primaire qu'il aurait fallu dépenser ailleurs pour les produire.
× 2,6 pour l'électricité
Une centrale thermique de référence transforme environ 38 % de son combustible en électricité. Il faut donc ≈ 2,6 unités de primaire pour 1 unité d'électricité (1 / 0,385).
× 1,1 pour la chaleur
Une chaufferie de référence a un rendement d'environ 91 % : 1 / 0,91 ≈ 1,1. Produire de la chaleur « coûte » beaucoup moins de primaire que de l'électricité.
La conséquence
1 MWh vendu au réseau de chaleur rapporte 1,1 au numérateur, 1 MWh électrique en rapporte 2,6 — mais la turbine ne convertit qu'une fraction de la vapeur. En volume, c'est la vente de chaleur qui fait le R1.
Attention à ce qui compte vraiment. Seule la chaleur livrée à des fins commerciales entre dans Ep — la vapeur consommée par l'usine pour son propre procédé n'est pas valorisée au sens du R1. À l'inverse, l'énergie achetée à l'extérieur (Ei) et les combustibles d'appoint (Ef) sont pénalisants deux fois : retranchés au numérateur, et Ef est en plus ajouté au dénominateur.

Exemple chiffré

Reprise des valeurs par défaut du calculateur ci-dessus, étape par étape.

Ep élec = 50 000 MWh × 3,6 × 2,6 = 468 000 GJ
Ep chaleur = 450 000 MWh × 3,6 × 1,1 = 1 782 000 GJ
Ep = 2 250 000 GJ/an
Ew = 350 000 t × 9,6 GJ/t = 3 360 000 GJ/an
Dénominateur = 0,97 × 3 360 000 = 3 259 200 GJ
Pe = 2 250 000 / 3 259 200 × 1 = 0,690 ≥ 0,65 : valorisation R1 ✓
Et si le réseau de chaleur consomme moins ?
Chaleur vendue ramenée à 300 000 MWh Ep = 468 000 + 1 188 000 = 1 656 000 GJ
Pe = 1 656 000 / 3 259 200 = 0,508 < 0,65 : élimination D10 ✗
Un tiers de chaleur vendue en moins fait perdre le statut R1, sans qu'aucun équipement n'ait bougé. C'est la démonstration la plus claire de ce qui fait vraiment la performance d'une UVE : le débouché de la chaleur, donc le raccordement au réseau urbain et sa consommation réelle.

Les leviers en exploitation

Ce sur quoi la conduite a réellement la main, du plus efficace au plus marginal.

1 · Maximiser la chaleur livrée
Suivre la demande du réseau, éviter de condenser à l'aérocondenseur ce qui aurait pu être vendu, anticiper les périodes creuses. C'est le levier n° 1.
2 · Disponibilité
Chaque heure d'arrêt non programmé, c'est du Ep en moins et souvent du Ei et du Ef en plus. La fiabilité pèse deux fois dans la formule.
3 · Limiter les combustibles d'appoint
Démarrages propres, temps de montée en température maîtrisé, pas de brûleur de soutien sur une combustion mal réglée. Ef est doublement pénalisant.
4 · Rendement chaudière
Ramonage et propreté des faisceaux, excès d'air maîtrisé, températures de fumées en sortie. Plus de vapeur pour le même déchet.
5 · Réduire l'auto-consommation
Ventilateur de tirage, pompes, air comprimé : l'électricité auto-consommée n'est pas vendue, et pendant les arrêts elle devient du Ei acheté. C'est le point de contact direct avec l'ISO 50001.
6 · Fiabiliser les données
Pesées, comptages, PCI : un PCI mal estimé fausse Ew et donc tout le résultat. Le R1 se prépare toute l'année, pas au moment du bilan.
⚠ Le piège du PCI. Ew est au dénominateur : un PCI surestimé fait baisser artificiellement le Pe, un PCI sous-estimé le fait monter. C'est la donnée la plus discutée en cas de contrôle — elle doit être justifiée par un bilan chaudière cohérent ou des campagnes de caractérisation, pas par une valeur de conception reprise d'année en année.

Contenu pédagogique. Le calcul opposable est celui déclaré à l'inspection des installations classées selon la méthode de l'arrêté du 20/09/2002 modifié et des lignes directrices européennes ; les règles fiscales associées (TGAP) évoluent en loi de finances et sont à vérifier chaque année.

Tableau de bord VLE — émissions cheminée

Saisis la valeur mesurée (corrigée à 11 % O₂, gaz sec) : le statut se met à jour face à la VLE. VLE journalières calées sur les BAT-AEL du BREF Incinération 2019 (arrêté du 12/01/2021, installations neuves — cas de L'Interval). Colonne ½ h = filet de sécurité IED (annexe VI).

PolluantUnitéVLE moy. jourVLE moy. ½ hMesuréValeur validéeStatut

Valeur validée = mesure − intervalle de confiance à 95 % (IED annexe VI, partie 8) : CO 10 %, SO₂ et NOx 20 %, poussières et COT 30 %, HCl et HF 40 %. C'est elle qui est comparée à la VLE pour juger la conformité — pas la mesure brute. Pas d'IC pour NH₃, métaux, Hg et dioxines (mesures périodiques).

VLE journalières = valeurs applicables aux lignes neuves (haut de la fourchette BAT-AEL 2019 : poussières <2–5, HCl 2–6, SO₂ 5–30, NOx 50–120, COT 3–10, Hg 5–20 µg, dioxines 0,01–0,06 ng). L'arrêté préfectoral peut fixer des valeurs plus strictes dans la fourchette (ex. NOx 80 avec SCR). Dioxines/furanes, Hg et métaux : moyennes sur période d'échantillonnage. Ne se substitue pas au système d'acquisition (SNCC/QAL).

📗 formation_iso.html — ISO 9001 · 14001 · 45001 · 50001 Ouvrir en pleine page ↗
📜 arrete_exploitation.html — arrêté préfectoral n° 2018/3879 Ouvrir en pleine page ↗

NOC et OTNOC — de quoi parle-t-on ?

Deux sigles de l'IED qui structurent toute la surveillance des émissions : les conditions normales d'exploitation, et tout le reste.

NOC
Normal Operating Conditions — conditions normales d'exploitation

L'usine brûle des déchets, la chaudière et le traitement des fumées fonctionnent dans leur domaine prévu. Les valeurs limites d'émission (VLE) s'appliquent en continu et doivent être respectées. C'est l'état « par défaut » du site.

OTNOC
Other Than Normal Operating Conditions — conditions autres que normales

Tout ce qui sort du domaine normal : démarrage, arrêt, panne ou défaillance d'un équipement d'épuration, certaines opérations de maintenance. Ces phases sont plus émissives : l'IED impose de les prévoir, encadrer et limiter.

Pourquoi c'est important. Une installation passe l'essentiel de son temps en NOC, mais une grande partie des émissions évitables se joue pendant les OTNOC. La logique réglementaire est simple : en NOC on respecte les VLE ; en OTNOC on minimise les rejets et on trace tout, avec une horloge qui tourne pour la marche dégradée.

Le cycle NOC ⇄ OTNOC

Le site bascule en OTNOC à chaque démarrage, arrêt ou défaillance, puis revient en NOC.

démarrage · arrêt · défaillance retour en régime NOC VLE respectées surveillance continue OTNOC émissions minimisées durée limitée · tracée

Les quatre familles d'OTNOC sur une UVE

Le BREF Incinération (2019) distingue ces situations. Sur L'Interval :

phase transitoire
Démarrage
  • Montée en température au brûleur d'appoint (fioul/gaz)
  • Enfournement interdit tant que 850 °C ne sont pas atteints
  • Traitement des fumées progressivement en service
phase transitoire
Arrêt
  • Arrêt de l'alimentation, fin de combustion du lit
  • Maintien du traitement des fumées jusqu'au bout
  • Arrêt normal programmé (GVA) ou arrêt d'urgence
marche dégradée
Défaillance d'épuration
  • Panne filtre à manches, DeNOx, injection de réactif…
  • C'est le cas encadré par la règle des 4 h / 60 h
  • Réduction de charge, puis arrêt de l'enfournement
planifié
Maintenance particulière
  • Interventions modifiant temporairement la conduite
  • Essais, remplacement d'organe, nettoyage
  • À planifier et encadrer dans le plan de gestion OTNOC

La règle des 4 h / 60 h

Le point le plus concret pour la conduite : que faire quand l'épuration des fumées défaille ?

RègleValeurCe que ça impose
Durée maxi continue4 hEn cas de défaillance de l'épuration, l'installation ne peut pas poursuivre l'incinération plus de 4 h ininterrompues.
Cumul annuel60 hLa durée cumulée de fonctionnement en marche dégradée est plafonnée sur l'année (ordre de 60 h). C'est le compteur suivi dans IntéliQuart.
Poussières150 mg/Nm³Valeur demi-horaire à ne dépasser en aucun cas pendant ces périodes.
CO / COTLes limites de CO et carbone organique total restent applicables : pas de rejet d'imbrûlés.
RéflexeSTOPAu-delà, ou si les limites ne peuvent être tenues : arrêt de l'alimentation en déchets.
⚠ Le réflexe conduite. Dès qu'une épuration défaille : noter l'heure exacte, réduire puis arrêter l'enfournement si nécessaire, vérifier que poussières / CO / COT restent sous les seuils, et enregistrer l'événement. La marche dégradée est comptée, pas subie : chaque minute alimente le cumul des 60 h.

Le plan de gestion OTNOC

Exigé par la MTD 18 du BREF Incinération. Déplie chaque volet.

Où ça se rattache

Texte / systèmeCe qu'il apporte
Directive IED 2010/75/UE — art. 46Définit les valeurs limites d'émission pour l'incinération et encadre les conditions anormales (défaillance, démarrage, arrêt).
Conclusions MTD (BREF WI 2019) — MTD 18Impose un plan de gestion OTNOC pour réduire fréquence, durée et impact de ces phases, et surveiller les émissions associées.
Arrêté ministériel du 20/09/2002Traduit en droit français les 850 °C / 2 s, la règle des 4 h et le plafond de marche dégradée.
Arrêté préfectoral 2018/3879Reprend et précise ces prescriptions pour L'Interval.
ISO 14001 — § 8.2Les OTNOC sont des situations à maîtriser : procédures, préparation aux urgences, et non-conformité (§ 10.2) en cas de dépassement.
→ Le compteur 60 h dans IntéliQuart Le cahier de quart tient à jour le cumul annuel de marche dégradée et affiche, à l'ouverture de chaque quart, le total des dépassements enregistrés — avec la case « Détail » qui déplie la liste. Ouvrir IntéliQuart →

Contenu pédagogique : les valeurs (4 h, 60 h, 150 mg/Nm³) sont celles du cadre réglementaire national et du BREF. Les valeurs et délais opposables à L'Interval sont ceux de l'arrêté 2018/3879 et des conclusions MTD : se reporter au texte ou à la version consolidée du service QSE.