Un arrêté fixe une valeur limite : 10 mg/Nm³ de poussières, par exemple. Mais une valeur
limite sans méthode de mesure ne veut rien dire. Mesurée sur quelle durée, à quelle humidité, à quelle
teneur en oxygène, avec quel appareil, contrôlé comment ? C'est le rôle de la norme : elle rend la
mesure comparable d'une usine à l'autre et opposable à l'inspection.
Directive IED2010/75/UE — cadre européen des émissions industrielles. Son annexe VI vise
spécifiquement l'incinération des déchets, et impose l'assurance qualité des mesures en continu.
Arrêté ministérielArrêté du 20 septembre 2002 modifié, relatif aux installations
d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux. Il transpose la directive et fixe les
VLE nationales.
Arrêté préfectoralPour l'UVE Ivry-Paris XIII, l'autorisation n° 2018/3879. Il peut être
plus sévère que le texte national, jamais plus permissif, et c'est lui qui fait foi sur le site.
Normes EN et ISOElles ne fixent pas de limite : elles décrivent comment mesurer,
prélever, étalonner et rendre compte. C'est le mode d'emploi technique que les textes rendent obligatoire.
Le réflexe à garder. Un texte réglementaire dit ce qu'il ne faut pas dépasser.
Une norme dit comment on le vérifie. Contester un dépassement sans discuter la méthode de mesure
n'a aucune portée : les deux vont ensemble.
Trois familles à ne pas confondre
Le mot « norme » recouvre trois choses très différentes sur une usine comme la nôtre.
Les mélanger est l'erreur la plus fréquente en formation.
FAMILLE 1 — MANAGEMENT
ISO 9001 · 14001 · 45001 · 50001
Elles organisent l'entreprise, pas la mesure. Qualité, environnement, santé-sécurité, énergie.
Volontaires, elles donnent lieu à certification par un organisme tiers et à des audits périodiques.
Elles n'imposent aucune valeur limite.
FAMILLE 2 — MESURE DES ÉMISSIONS
Séries EN 14181, EN 15259, EN 1948…
Elles décrivent les méthodes de prélèvement et d'analyse, polluant par polluant, et l'assurance
qualité des analyseurs. Obligatoires, parce que les arrêtés y renvoient explicitement.
FAMILLE 3 — COMPÉTENCE DES LABOS
NF EN ISO/IEC 17025
Elle qualifie l'organisme qui vient faire les mesures périodiques. En France, l'accréditation
Cofrac et l'agrément ministériel en découlent : un résultat produit hors de ce cadre n'est pas
recevable pour la déclaration.
EN 14181 — la norme qui garantit nos analyseurs
C'est la plus importante à connaître en conduite. Elle ne mesure rien elle-même :
elle organise la confiance qu'on peut accorder aux mesures en continu, les AMS — Automated Measuring
Systems, nos analyseurs en cheminée. Quatre étages, dont trois vous concernent directement.
Ce qui tombe sur l'équipe de quart. QAL 3 n'est pas un dossier de bureau : ce sont les contrôles
de zéro et de point de consigne, leur traçabilité, et le suivi des cartes de contrôle. Une dérive non
détectée invalide les données de la période concernée — et des données invalidées se comportent, vis-à-vis
de l'inspection, comme des données manquantes.
Une norme par polluant
Chaque paramètre a sa méthode de référence. Elle sert à deux choses : les mesures
périodiques par l'organisme agréé, et l'étalonnage de nos analyseurs en continu lors des QAL 2 et AST —
c'est la méthode normalisée qui fait référence, jamais l'analyseur.
Paramètre
Norme de référence
Principe
Suivi
Poussières
EN 13284-1
Prélèvement isocinétique sur filtre, pesée. La partie 2 traite des AMS.
continu
SO₂
EN 14791
Absorption en barboteurs puis analyse.
continu
NOx
EN 14792
Chimiluminescence.
continu
CO
EN 15058
Infrarouge non dispersif.
continu
HCl
EN 1911
Absorption en solution, dosage des chlorures.
continu
COT / COVT
EN 12619
Détecteur à ionisation de flamme (FID).
continu
HF
ISO 15713
Absorption, dosage des fluorures.
périodique
Métaux lourds
EN 14385
Prélèvement isocinétique, minéralisation, ICP ou SAA. Sb, As, Pb, Cr, Co, Cu, Mn, Ni, V + Cd, Tl.
périodique
Mercure
EN 13211 · EN 14884
13211 pour la méthode manuelle, 14884 pour l'assurance qualité des mesureurs en continu.
périodique ou continu
Dioxines et furanes
EN 1948-1 à -3
Trois parties : prélèvement, extraction et purification, identification et quantification.
La partie 4 couvre les PCB de type dioxine.
périodique
O₂
EN 14789
Paramagnétisme. Indispensable : toutes les VLE sont rapportées à 11 % d'O₂ sec.
continu
Vapeur d'eau
EN 14790
Nécessaire pour passer des fumées humides aux conditions normalisées sèches.
continu
Débit, section de mesure
EN 15259 · ISO 10780
Exigences sur l'emplacement des piquages, les conditions d'écoulement, le plan et le rapport de mesure.
permanent
EN 15259, la norme qu'on oublie. Elle décide de la validité du point de prélèvement lui-même :
longueurs droites en amont et en aval, absence de perturbation, accessibilité des piquages. Un piquage mal
placé rend caduque la mesure la mieux conduite — et c'est un sujet de conduite, pas seulement de bureau
d'études, dès qu'on modifie un conduit.
Les valeurs limites de l'incinération
C'est là que la norme et le texte se rejoignent : l'arrêté fixe le chiffre, la norme
fixe la méthode, et la durée de moyenne décide de ce qui compte comme dépassement. Toutes les valeurs
ci-dessous sont en mg/Nm³, gaz sec, 273,15 K, 101,3 kPa, ramenées à 11 % d'O₂.
Paramètre
Moyenne journalière
Demi-horaire (100 %)
Demi-horaire (97 %)
Norme
Poussières totales
10
30
10
EN 13284-1
COT
10
20
10
EN 12619
HCl
10
60
10
EN 1911
HF
1
4
2
ISO 15713
SO₂
50
200
50
EN 14791
NOx
200
400
200
EN 14792
CO
50
100
—
EN 15058
La colonne des 97 %. Pour chaque paramètre, deux jeux de demi-horaires coexistent : la valeur
qu'aucune demi-heure ne doit dépasser, et celle que 97 % des demi-heures de l'année doivent
respecter. Un pic ponctuel toléré une fois ne l'est donc plus s'il devient régulier.
Le CO, à part
Il a sa règle propre, parce qu'il signe la qualité de la combustion et non l'efficacité du
traitement : 50 en moyenne journalière, et soit 150 sur des moyennes de dix minutes dans 95 % des cas,
soit 100 sur les demi-horaires. C'est le paramètre le plus directement lié à la conduite du four.
Les mesures périodiques
Paramètre
Valeur limite
Durée de prélèvement
Fréquence
Norme
Cadmium + thallium
0,05
30 min à 8 h
2 fois par an
EN 14385
Mercure
0,05
30 min à 8 h
2 fois par an
EN 13211
Sb, As, Pb, Cr, Co, Cu, Mn, Ni, V
0,5 (somme)
30 min à 8 h
2 fois par an
EN 14385
Dioxines et furanes
0,1 ng I-TEQ/Nm³
6 à 8 h
2 fois par an
EN 1948
Pendant les douze premiers mois d'exploitation d'une
installation neuve, ces mesures passent au rythme trimestriel. La durée de prélèvement n'est pas un
détail : une valeur en dioxines est une moyenne sur six à huit heures de marche, elle ne dit rien d'un
transitoire de dix minutes.
Les conditions de combustion, elles aussi normées
La température des gaz doit atteindre 850 °C pendant au moins deux secondes après la dernière
injection d'air — 1 100 °C si la teneur en substances organiques halogénées dépasse 1 % exprimée en
chlore. Un brûleur d'appoint doit maintenir cette température, et l'enfournement est interdit tant
qu'elle n'est pas atteinte. Ce sont ces seuils qui commandent les asservissements d'enfournement.
Validation des données et marche dégradée
Une mesure brute n'est pas une valeur réglementaire. Entre l'analyseur et la
déclaration, trois traitements s'appliquent — et c'est là que l'EN 14181 produit ses effets concrets.
L'intervalle de confiance se retranche
La valeur validée est la valeur mesurée diminuée de l'intervalle de confiance à 95 % issu de la
QAL 2. Cet intervalle est plafonné en pourcentage de la valeur limite journalière : 10 % pour le CO,
20 % pour SO₂ et NOx, 30 % pour les poussières et le COT, 40 % pour HCl et HF. Un analyseur plus
dispersé ne donne donc pas plus de marge : il est simplement refusé.
Ce qui invalide une demi-heure, puis une journée
Une demi-heure entachée par un défaut ou une maintenance de l'analyseur est écartée. Si plus de
cinq demi-horaires sont invalidées dans une même journée, la journée entière est écartée, et le nombre
de journées ainsi perdues sur l'année est plafonné. Au-delà, l'exploitant est en défaut de surveillance,
indépendamment de ses émissions réelles.
Conséquence de conduite. Une purge de ligne d'analyse mal tracée, un calibrage non déclaré ou
une QAL 3 en retard ne se voient pas en cheminée mais coûtent des demi-horaires. La traçabilité est
une exigence réglementaire, pas une bonne pratique.
Fonctionnement anormal : les quatre heures et les soixante heures
En cas de défaillance du traitement des fumées, l'exploitation ne peut se poursuivre plus de quatre
heures d'affilée en dépassement, et le cumul annuel de ces périodes est plafonné à soixante heures —
c'est le compteur suivi dans la suite. Pendant ces périodes, les poussières ne doivent en aucun cas
dépasser 150 mg/Nm³ en demi-horaire, et les limites de CO et de COT restent applicables. Au-delà,
l'installation doit être arrêtée.
Ce que les MTD ajoutent
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'incinération, publiées en 2019,
resserrent nettement ces valeurs : poussières de 2 à 5, HCl de 2 à 6, SO₂ de 5 à 30, NOx de 50 à 150
selon l'ancienneté, et surtout une surveillance du mercure en continu ou par prélèvement de longue
durée, ainsi que des dioxines par prélèvement continu sur plusieurs semaines. Ces niveaux deviennent
opposables par le biais de l'arrêté préfectoral, qui les reprend lors de son réexamen.
Le prélèvement de longue durée. C'est le changement le plus visible en exploitation : au lieu
de deux campagnes de huit heures par an, une cartouche reste en place plusieurs semaines. Elle capte
ce que deux journées choisies ne verront jamais — les transitoires, les démarrages, les incidents.
Ce que la normalisation change en conduite
Les conditions de référence
Une valeur d'émission ne se compare jamais brute. Elle est ramenée à des conditions normalisées :
273,15 K, 101,3 kPa, gaz sec, et 11 % d'oxygène pour l'incinération de déchets. C'est pourquoi une dérive
de la mesure d'O₂ déplace toutes les concentrations affichées, sans que rien n'ait changé à la cheminée.
Moyennes et validation
Les VLE portent sur des moyennes — semi-horaires et journalières selon les paramètres — et non sur
la valeur instantanée. Avant d'entrer dans une moyenne, chaque valeur est corrigée de l'intervalle de
confiance issu de la QAL 2. Une pointe brève n'est donc pas un dépassement, et à l'inverse une dérive
lente et modeste peut en produire un.
Périodes de fonctionnement dégradé
Les arrêts, démarrages et incidents relèvent des dispositions OTNOC. La durée pendant laquelle
l'installation peut fonctionner en dépassement est plafonnée — c'est l'objet du compteur des soixante
heures suivi dans la suite. Là encore, la norme intervient : encore faut-il que la mesure qui déclenche
le comptage soit valide.
À retenir pour le quart. Trois questions à se poser devant une valeur qui sort : la mesure
est-elle valide (QAL 3, maintenance, purge de ligne) ? la correction O₂ est-elle cohérente ? s'agit-il
d'une moyenne réglementaire ou d'une valeur instantanée ? Dans cet ordre.
Lire une référence normative
Le préfixe indique qui a adopté le texte, pas son contenu.
ISO
Norme internationale. Élaborée par l'Organisation internationale de
normalisation, elle n'a pas de portée obligatoire par elle-même.
EN
Norme européenne, adoptée par le CEN. Tous les pays membres doivent la
reprendre dans leur collection nationale et retirer les textes contradictoires.
NF EN
La version française d'une norme européenne, publiée par l'AFNOR.
Même contenu, statut national.
NF EN ISO
Norme internationale reprise au niveau européen puis français.
Le chiffre qui suit ne change pas : NF EN ISO/IEC 17025 reste la 17025.
L'année qui suit la référence, par exemple
EN 14181:2014, désigne la version. Un arrêté peut renvoyer à une version précise ou à la
norme « en vigueur » : la nuance décide de ce qui s'applique après une révision.
Quiz
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Pour aller plus loin
Directive 2010/75/UE (IED), annexe VI — incinération et co-incinération de déchets.
Arrêté du 20 septembre 2002 modifié — installations d'incinération de déchets non dangereux.
Arrêté préfectoral n° 2018/3879 — autorisation d'exploiter de l'UVE Ivry-Paris XIII.
Conclusions sur les MTD pour l'incinération des déchets (BREF WI), décision d'exécution (UE) 2019/2010.
EN 14181 — assurance qualité des systèmes de mesure automatisés.
EN 15259 — exigences relatives aux sections et sites de mesurage, à l'objectif et au plan de mesurage.
Vérification. Les paramètres suivis en continu et les périodicités de mesures propres à
l'installation sont fixés par l'arrêté préfectoral : c'est lui qui fait foi, pas cette fiche. En cas
d'écart, l'arrêté et le manuel qualité du site l'emportent.